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Équipe Accompagnement FacturesPro
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TVA travaux BTP : quel taux appliquer sur vos devis et factures ?
Les travaux de bâtiment ne sont pas tous soumis au même taux de TVA. Selon la nature des travaux, l'ancienneté du logement et les conditions du chantier, le taux peut être de 5,5 %, 10 % ou 20 %.
Les trois taux de TVA applicables dans le bâtiment
En France, les travaux de bâtiment peuvent bénéficier de taux de TVA réduits sous conditions strictes. Il est essentiel d'appliquer le bon taux dès le devis pour éviter les régularisations et les risques lors d'un contrôle fiscal.
5,5 %
Rénovation énergétique
Isolation thermique, chaudières à haute performance, pompes à chaleur, fenêtres isolantes dans des logements de plus de 2 ans.
Le logement doit être à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans.
10 %
Travaux d'amélioration
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Ne concerne pas les travaux qui aboutissent à un immeuble neuf, ni ceux qui augmentent de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.
20 %
Construction neuve
Travaux de construction neuve, agrandissement significatif, ou travaux ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du taux réduit.
Taux de droit commun applicable par défaut si aucune condition de taux réduit n'est remplie.
La mention de TVA réduite sur le devis et la facture
Depuis 2025, l'attestation Cerfa que le client remettait à l'artisan est remplacée par une mention portée sur le devis et sur la facture, que le client certifie en signant le devis. Elle précise :
- → La nature du logement (résidence principale ou secondaire)
- → La date d'achèvement (doit dépasser 2 ans)
- → La description des travaux réalisés
- → La déclaration sur l'honneur que les conditions sont remplies
L'artisan conserve le devis signé et la facture pendant le délai de reprise fiscale (au moins 6 ans) pour justifier le taux appliqué en cas de contrôle. Si la certification du client s'avère fausse, c'est lui qui est redevable du complément de TVA.
Voir la mention rédigée et appliquée sur des chantiers concrets : exemple de devis plomberie à 10 %, exemple de devis menuiserie à 5,5 % et 10 %, exemple de devis maçonnerie.
TVA sur devis : comment bien rédiger
Chaque devis artisan doit mentionner clairement le taux de TVA applicable. Avec FacturesPro, vous renseignez le taux au niveau de chaque ligne d'article ou en global, et le logiciel calcule automatiquement le montant HT, la TVA et le TTC.
Questions fréquentes sur la TVA travaux BTP
Quelle TVA appliquer sur des travaux de rénovation dans un logement ?
Pour des travaux d'amélioration dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux de TVA applicable est de 10 %. Pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière haute performance, PAC), le taux peut être de 5,5 % sous conditions.
Un artisan peut-il appliquer la TVA à 10 % sur tous ses travaux ?
Non. Le taux de 10 % s'applique uniquement aux travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans et remplissant certaines conditions. Le client certifie que ces conditions sont remplies par une mention portée sur le devis ou la facture (l'attestation séparée n'est plus obligatoire), et l'artisan conserve les justificatifs.
Comment indiquer la TVA sur un devis d'artisan ?
Le devis doit mentionner le montant HT, le taux de TVA applicable, le montant de TVA et le total TTC. Si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur), indiquez "TVA non applicable — art. 293 B du CGI".
Quels documents justifient le taux de TVA réduit pour les travaux ?
Depuis 2025, l'attestation Cerfa est remplacée par une mention portée sur le devis et sur la facture, par laquelle le client certifie que le logement est achevé depuis plus de deux ans, affecté à l'habitation, et que les travaux remplissent les conditions du taux réduit. Le client signe le devis, l'artisan conserve les documents avec ses factures pour justifier le taux en cas de contrôle.
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