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Fiscalité BTP

TVA travaux BTP : quel taux appliquer sur vos devis et factures ?

Les travaux de bâtiment ne sont pas tous soumis au même taux de TVA. Selon la nature des travaux, l'ancienneté du logement et les conditions du chantier, le taux peut être de 5,5 %, 10 % ou 20 %.

Créer des devis avec la bonne TVA Logiciel facturation BTP

Les trois taux de TVA applicables dans le bâtiment

En France, les travaux de bâtiment peuvent bénéficier de taux de TVA réduits sous conditions strictes. Il est essentiel d'appliquer le bon taux dès le devis pour éviter les régularisations et les risques lors d'un contrôle fiscal.

5,5 %
Rénovation énergétique

Isolation thermique, chaudières à haute performance, pompes à chaleur, fenêtres isolantes dans des logements de plus de 2 ans.

Le logement doit être à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans.

10 %
Travaux d'amélioration

Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Ne concerne pas les travaux de construction neuve ni d'agrandissement de plus de 9 m².

20 %
Construction neuve

Travaux de construction neuve, agrandissement significatif, ou travaux ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du taux réduit.

Taux de droit commun applicable par défaut si aucune condition de taux réduit n'est remplie.

Attestation de TVA réduite : le document clé

Pour bénéficier des taux de 5,5 % ou 10 %, le client doit remettre à l'artisan une attestation simplifiée (formulaire fiscal) précisant :

L'artisan doit conserver cette attestation avec ses factures pendant au moins 6 ans pour justifier le taux appliqué en cas de contrôle.

TVA sur devis : comment bien rédiger

Chaque devis artisan doit mentionner clairement le taux de TVA applicable. Avec FacturesPro, vous renseignez le taux au niveau de chaque ligne d'article ou en global, et le logiciel calcule automatiquement le montant HT, la TVA et le TTC.

Logiciel devis artisanDevis avec TVA intégrée. Mentions obligatoires devisCe qu'un devis doit contenir. Essayer FacturesProGratuit, sans engagement.

Questions fréquentes sur la TVA travaux BTP

Quelle TVA appliquer sur des travaux de rénovation dans un logement ?

Pour des travaux d'amélioration dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux de TVA applicable est de 10 %. Pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière haute performance, PAC), le taux peut être de 5,5 % sous conditions.

Un artisan peut-il appliquer la TVA à 10 % sur tous ses travaux ?

Non. Le taux de 10 % s'applique uniquement aux travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans et remplissant certaines conditions. En cas de doute, le client doit remettre une attestation de travaux, et l'artisan doit conserver les justificatifs.

Comment indiquer la TVA sur un devis d'artisan ?

Le devis doit mentionner le montant HT, le taux de TVA applicable, le montant de TVA et le total TTC. Si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur), indiquez "TVA non applicable — art. 293 B du CGI".

Quels documents justifient le taux de TVA réduit pour les travaux ?

Le client doit remettre à l'artisan une attestation simplifiée (formulaire Cerfa) précisant la nature du logement, sa date d'achèvement et les travaux concernés. L'artisan doit la conserver pour justifier le taux appliqué en cas de contrôle.

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À retenir

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