Conditions Générales d'Utilisation – FacturesPro

CGU et conditions d'utilisation du logiciel de facturation FacturesPro. Droits, obligations, responsabilités et règles d'utilisation du service.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du service FacturesPro. En créant un compte, vous acceptez les conditions ci-dessous. Les données sont hébergées en France et les litiges relèvent du droit français.

Consultez également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.