Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025
FacturesPro s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Société : FacturesPro
Adresse : 957 route du Bedat, 47450 Colayrac-Saint-Cirq
SIRET : 488 931 288 00028
2. Données collectées
Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Informations de l'entreprise (nom, SIRET, adresse)
Données d'utilisation
- Factures, devis et documents créés
- Informations clients
- Historique des transactions
- Paramètres de l'application
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Données de connexion (date, heure)
- Cookies (avec votre consentement)
Données de paiement
- Informations de carte bancaire (traitées par Stripe, non stockées par nous)
- Historique des abonnements
- Factures de paiement
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services de facturation
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Traiter vos paiements de manière sécurisée
- Communiquer avec vous (support, notifications importantes)
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales et comptables
- Analyser l'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour fournir nos services
Obligations légales : Conservation des factures, déclarations fiscales
Intérêts légitimes : Amélioration des services, lutte contre la fraude
Consentement : Newsletters, cookies analytiques
5. Durée de conservation
Données de compte : Pendant la durée d'utilisation du service + 3 ans après résiliation
Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de paiement : Durée nécessaire au traitement + délais de contestation
Cookies : Maximum 13 mois
6. Partage et transfert des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Stripe : Processeur de paiement sécurisé (certifié PCI-DSS)
- Services cloud : Hébergement sécurisé des données (serveurs en France/UE)
- Autorités : En cas d'obligation légale ou judiciaire
- Prestataires techniques : Sous contrat de confidentialité strict
Important : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes :
Chiffrement
SSL/TLS pour toutes les connexions
Mots de passe
Hachage bcrypt sécurisé
Protection
Firewall et anti-DDoS
Sauvegardes
Backups automatiques quotidiens
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (hors obligations légales)
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement (marketing, profilage)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits :
Envoyez une demande écrite à notre adresse postale : 957 route du Bedat, 47450 Colayrac-Saint-Cirq, avec une preuve d'identité. Nous répondrons sous 1 mois maximum.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Les changements importants vous seront notifiés par email.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 | www.cnil.fr
Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Adresse : 957 route du Bedat, 47450 Colayrac-Saint-Cirq
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h - 18h